Conditions générales


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

- Définitions
  • « Conditions générales » : Les présentes conditions générales d'utilisation.
  • « Site » : Le site Web où figurent les présentes conditions générales.
  • « Utilisateur » : Visiteur d'une page web du Site, indépendamment de la personne effectuant l'accès.
  • «ACTIVAGE» : L'exploitant du Site à savoir la Société ACTIVAGE, SAS au capital de 100 000 euros dont le siège social est 31 rue de Cuire 69004 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 498 910 058 00011.
  • « Moteur de recherche » : système de recherche et d'affichage de listes de liens hypertextes qui permettent d'accéder aux pages web correspondantes sur Internet et déclenché par l'entrée de Mots-clés par les Utilisateurs.
  • « Mots-clés » : Termes de recherche dont l'entrée déclenche l'affichage de la liste établie par le Moteur de recherche.
  • « Services » : Les Services proposés par ACTIVAGE sur le Site tels que définis à l'article 4 des présentes Conditions générales.
- Champ d'application

Les présentes Conditions générales ont pour objet de régir les modalités d'utilisation du Site et des Services.

2. CONTACTS

Le présent Site est la propriété de la société ACTIVAGE dont les coordonnées sont : 31 rue de Cuire 69004 Lyon (contact@activage.fr).

Le Site est exploité par ACTIVAGE qui édite le présent Site et héberge à ce titre son contenu dans les conditions décrites dans les présentes Conditions Générales.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est OVH, 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L'Utilisation du Site est proposée à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions générales en vigueur.

Par conséquent, en utilisant ce Site, l'Utilisateur reconnaît qu'il a pris connaissance des Conditions générales et qu'il les accepte. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes Conditions générales ne doit pas utiliser le Site et les Services.

ACTIVAGE se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions générales à tout moment.

Par conséquent, il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions générales. L'utilisation renouvelée du Site, après la date effective d'entrée en vigueur de modifications, constitue l'acceptation de la part de l'Utilisateur de ces modifications.

4. SERVICES PROPOSES

Le Site a pour objet de présenter l'actualité sur une thématique particulière sous la forme de liste de liens hypertextes renvoyant vers des articles portant sur cette thématique présents sur d'autres sites.

Les résultats qui sont proposés au titre de ce Service ne peuvent être considérés comme exhaustifs eu égard à la catégorie d'articles recherchés. En outre, le Site dispose d'un moteur de recherche et d'indexation d'actualité qui facilite l'accès à des informations dont ACTIVAGE n'est ni le rédacteur, ni même l'éditeur. Comme dans tout moteur de recherche, les articles référencés sont ainsi accessibles par un lien hypertexte et l'Utilisateur doit se rendre sur le site de leurs éditeurs pour les lire.

L'Utilisateur a également la possibilité de s'inscrire sur le Site pour recevoir la newsletter consistant à une compilation quotidienne ou hebdomadaire des articles les plus lus par les utilisateurs du Site.

L'Utilisateur peut mettre fin à son inscription à la newsletter en le demandant à tout moment et sans motif en utilisant le lien prévu à cet effet et qui figure à la fin de chaque newsletter.

L'Utilisation du Site et des Services par l'Utilisateur n'est pas payante.

Certains des Services fournis par ACTIVAGE sont financés par des affichages publicitaires dont l'Utilisateur accepte la présence par la simple consultation du Site.

5. ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

- Comportements prohibés

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes du Site, (iii) tout détournement des ressources système du Site, (iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification et (vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux d'ACTIVAGE ou des Utilisateurs des Services.

Par ailleurs, lors de son inscription à la newsletter, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

- Obligations relatives au contenu

L'utilisation du contenu du Site est autorisée à condition qu'aucune modification n'y soit apportée et que son utilisation se fasse à des fins personnelles ou d'information et non à des fins commerciales.

L'Utilisateur doit, en outre, respecter les conditions générales d'utilisation des sites contenant les articles vers lesquels renvoient les liens hypertextes.

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe 5 ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements de tous pays, ACTIVAGE se réserve le droit de suspendre l'Utilisation du Site et des Services par l'Utilisateur à tout moment et sans préavis.

6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXPLOITANTS DE SITES WEB

Tout exploitant de site Web accessible sur internet doit, en sa qualité d'opérateur responsable du Web, être conscient que son site est susceptible d'être référencé dans l'index du Site. En ne s'opposant pas au référencement de son site dans l'index du Site, l'exploitant de site web reconnaît automatiquement être lié par les termes des présentes conditions. L'exploitant de site Web qui souhaite voir procéder au retrait des liens contenus dans les pages de résultats de recherche du Site et renvoyant à son site doit adresser un mail à contact@activage.fr avec ses coordonnées.

En tout état de cause, les personnes responsables de la mise en ligne d'un site web qui se seront abstenues d'utiliser la procédure de non indexation visée ci-dessus et de faire connaître à ACTIVAGE leur volonté expresse de ne pas voir leur site référencé dans l'Index ne sauraient rechercher la responsabilité d'ACTIVAGE à raison du référencement dudit site web.

7. INFORMATIONS NOMINATIVES

La société ACTIVAGE est responsable du traitement informatique de données réalisé à partir du Site. Le traitement mis en place par ACTIVAGE a pour finalité la diffusion de la newsletter et l'envoi de messages publicitaires.

Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-14 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut également exercer ses droits et notamment son droit d'opposition en se rendant sur le Site.

Les informations recueillies par ACTIVAGE sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ACTIVAGE d'améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou email.

ACTIVAGE peut céder ou louer des fichiers contenant des informations concernant les Utilisateurs si ceux-ci ont donné leur consentement préalable.

ACTIVAGE ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu'à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et de fonctionnement du service (notamment l'envoi des newsletters).

ACTIVAGE peut également fournir des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

- Limitation de la responsabilité relative à l'utilisation du Site

En aucun cas, ACTIVAGE n'est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site ou les Services.

Notamment, ACTIVAGE ne sera en aucun cas responsable à l'égard des Utilisateurs de toute perte ou dommage qu'ils pourraient subir du fait de tout changement qu'ACTIVAGE pourrait apporter aux Services proposés sur le Site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre ou les fonctions proposées sur le Site.

En aucun cas ACTIVAGE ne sera tenue responsable des dommages indirects. De convention expresse entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant.

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l'action qui serait engagée par l'Utilisateur, la responsabilité d'ACTIVAGE pour les dommages directs, ne pourra dépasser, sur l'ensemble de la durée de fourniture du Service et tous faits générateurs confondus, un montant égal 5 000 euros.

En outre, ACTIVAGE exclut explicitement toute responsabilité pour les dommages résultant des agissements illicites, frauduleux ou préjudiciables commis par des tiers à l'occasion de l'utilisation des Services. ACTIVAGE ne saurait à cet égard être tenue responsable en cas d'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles concernant l'Utilisateur transmises ou stockées à l'occasion de l'utilisation du Site ou des Services.

De même, ACTIVAGE n'est pas responsable en cas de virus informatique ou de toute autre fraude informatique commise par des tiers et compromettant l'utilisation du Site ou des services.

- Absence de garantie sur les résultats de recherche

ACTIVAGE n'est pas en mesure de garantir et ne garantit pas que les résultats de recherche sont complets et à jour et ne comportent pas d'omission, ni qu'ils sont pertinents par rapport à la thématique du Site, ni même que les liens relatifs aux sites indexés fonctionnent correctement au moment de l'exécution de votre demande de recherche.

- Limitation de la responsabilité relative aux liens hypertextes et contenus édités par des tiers

Les liens diffusés sur le Site sont répertoriés de façon automatique sans intervention d'ACTIVAGE. Tous les liens vers les articles sont ainsi fournis « en l'état ». De même, toutes les autres fonctionnalités proposées sur le site (notamment le classement et le nuage de mots clés) sont entièrement automatisés.

En conséquence, l'Utilisateur est informé qu'ACTIVAGE n'exerce aucun contrôle sur le contenu des articles et sites proposés dans les résultats de la recherche et sur toute page Web du Site, ainsi que sur les sites et les liens hypertextes s'y rapportant.

A ce titre, ACTIVAGE n'exerce notamment aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité en rapport avec (i) la fiabilité, l'exactitude, l'actualisation ou la licéité des liens hypertextes, titres, mots-clés, abstracts ou résumés associés aux sites web indexés par ACTIVAGE et diffusés sur le Site (ii) le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les articles dont le flux RSS est diffusé sur le Site et leur pertinence par rapport à la recherche effectuée et les Mots-clés utilisés.

En conséquence, ACTIVAGE ne sera pas responsable à l'égard des Utilisateurs de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait de tout contenu figurant sur le Site dont ACTIVAGE n'est pas l'auteur et sur lequel elle n'exerce aucun contrôle préalable.

De même, ACTIVAGE décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits, services, publicités ou tout autre élément disponible sur les sites vers lesquels des liens hypertextes ou autres renvois sont faits depuis le Site.

Dans le cas où des pages web référencées sur le Site d'ACTIVAGE contiendraient des informations privées, personnelles, confidentielles, professionnelles ou financières concernant l'Utilisateur qui ne sont pas disponibles pour le public et/ou ont pu être obtenues de manière illégale ou des informations illicites ou portant préjudice à ses droits ou à ceux d'un tiers, l'Utilisateur écrira à contact@activage.fr afin de demander le retrait du Site du lien y renvoyant.

Le retrait de l'article ou du lien incriminé des résultats ou le blocage de l'accès au site concerné, dans la mesure où il serait techniquement possible, relèvera de la seule appréciation d'ACTIVAGE qui ne sera en aucun cas tenue de faire suite aux demandes de l'Utilisateur du Service.

- Exclusion de la responsabilité en cas de force majeure

ACTIVAGE est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de ACTIVAGE, l'empêchant directement ou indirectement d'exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out?), et tout dysfonctionnement d'Internet ou des réseaux.

Dans l'hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l'exécution d'une obligation, tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

- Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable

Les informations fournies par ACTIVAGE sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'ACTIVAGE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

9. DISPONIBILITE DU SERVICE ET DU SITE

ACTIVAGE s'efforce de rendre le Site accessible 24h24, 7/7. Toutefois, ACTIVAGE ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.

En outre, pour le bon fonctionnement du Service et du Site, ACTIVAGE se réserve le droit d'en interrompre l'accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test. ACTIVAGE s'efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité d'ACTIVAGE ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

Enfin, comme indiqué aux articles 4 et 8, les sites vers lesquels des liens hypertextes ou autres renvois sont faits ne sont pas sous le contrôle d'ACTIVAGE. Par conséquent, ACTIVAGE ne saurait être tenu responsable de la discontinuité ou disponibilité de ces sites.

10. MISE EN GARDE

ACTIVAGE se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l'ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour notamment faciliter leur accès au Site et leur proposer des Services personnalisés. Les serveurs du Site et des Services fournis par ACTIVAGE utilisent des cookies temporaires.

ACTIVAGE n'intervient pas en qualité de fournisseur d'accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau.

L'Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l'utilisation d'internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l'accès au Site et aux Services.

ACTIVAGE ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec le matériel ou la configuration des Utilisateurs.

ACTIVAGE n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

En aucun cas, ACTIVAGE n'est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site.

L'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Pour toutes ces situations, la responsabilité d'ACTIVAGE ne pourra en aucun cas être recherchée.

11. SUSPENSION ET RESILIATION

ACTIVAGE se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l'inscription d'un Utilisateur qui ne respecte pas tout ou partie des Conditions générales si ACTIVAGE pense que ses agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste, ou encore en cas d'utilisation anormale du Site.

Dans ces hypothèses, l'Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

12. DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images (animées ou non), sons, savoir-faire, et tout autre élément pouvant être qualifié d'ouvre de l'esprit au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle et composant les pages du Site sont la propriété exclusive d'ACTIVAGE ou de leurs auteurs et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d'un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'ACTIVAGE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, les marques d'ACTIVAGE, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées par ACTIVAGE ou par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans autorisation expresse d'ACTIVAGE est prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Enfin, tout logiciel, base de données ou ouvre de l'esprit au sens précité composant les Services utilisés par ACTIVAGE sont également protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

En outre, toute page web comportant notamment toute information, donnée, fichier, image, photographie, animation audio et vidéo, logiciel et interface utilisateur, créés par des tiers et auxquels ACTIVAGE permet l'accès à partir de son Site Web par des liens sur le Site sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle et leur utilisation est limitée à celle autorisée dans les conditions générales d'utilisation des sites qui les contiennent.

13. RECLAMATIONS- INFORMATIONS- NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d'information ou notification prévue aux présentes Conditions générales devra être adressée :

  • - Par courrier à : ActivAge, 31 rue de Cuire 69004 Lyon ;
  • - Ou par email à l'adresse électronique suivante : contact@activage.fr

14. DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions générales sont entrées en vigueur le 1er mars 2008.

Tout différend au sujet du Site ou des Services fournis par ACTIVAGE et leurs suites sera soumis au droit français.

Le fait qu'ACTIVAGE ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s'en prévaloir ultérieurement.

La nullité d'une clause ou son inopposabilité à l'égard d'une partie ne peut avoir pour effet, ni indirectement, ni implicitement, de limiter ou de supprimer les effets des autres clauses des présentes Conditions générales, les autres clauses conservent leur plein effet.


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